1.Son rôle
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).
La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d’un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d’établissement.
S’il rejette une demande de saisine, le chef d’établissement notifie par écrit à l’intéressé sa décision de refus motivée.
Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration. Sa composition tripartite (administration, personnels, élèves et parents) favorise la cohésion de la communauté éducative face aux comportements fautifs des élèves.
2. Sa composition
- Le chef d’établissement, Président ;
- Le chef d’établissement-adjoint
- Un CPE désigné par le C.A., sur proposition du chef d’établissement ;
- Le gestionnaire de l’établissement.
- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation ;
- 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé.
- 2 représentants élus des parents d’élèves ;
- 3 représentants élus parmi les délégués des élèves.
- 1 membre de droit : Le vice-président du conseil de la vie lycéenne