1. Ses missions
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les missions de la CHSCT sont :
- Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
- Contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement,
- S'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
- Visiter tous les locaux de l'établissement,
- Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
- Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…
- Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
2. Sa composition
La CHSCT est présidée par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint. Lorsqu'il n'assure pas la présidence, l'adjoint au chef d'établissement n'a pas voix délibérative.
Sa composition est la suivante :
Le chef d'établissement ;
L'adjoint au chef d'établissement
Le gestionnaire de l'établissement
Le CPE
Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement
2 représentants du personnel administratif, sociaux, de santé, techniques
2 représentants du personnel enseignant
2 représentants des parents d’élèves
2 représentants des élèves
1 membre de droit : Le vice-président du conseil de la vie lycéenne